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| Conditions générales de vente |
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ART TAINO - ARRET SUR IMAGES
Nelly BARBIER
8, place de l'Hôtel de ville
04100 MANOSQUE
Tèl/Fax: 04 92 72 59 24
RCS MANOSQUE TMC 301 596 060 |
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ART TAINO situé en FRANCE propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
* COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à ART TAINO à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
* PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
* DELAI DE LIVRAISON :
Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
* RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer ART TAINO par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
* NON DISPONIBILITE :
ART TAINO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, ART TAINO ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
* RETOUR ET RETRACTATION :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois cette clause ne s'applique pas aux articles personnalisés selon nos offres dans notre boutique, ainsi que les articles personnalisés selon les indications du client. Tous articles qui nous sont retournés doivent être à l'état neuf dans leur emballage d'origine, et avec notre accord. Extrait du Code de la consommation Article L121-20-2 (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
2º De fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
6º De service de paris ou de loteries autorisés.
* CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de ART TAINO ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
* PAIEMENT :
Le paiement des produits peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de ART TAINO, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ART TAINO reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
* INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :
ART TAINO - ARRET SUR IMAGES
Nelly BARBIER
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04100 MANOSQUE
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Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
* LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de notre siège. |
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